Conditions générales de ventes:
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels («Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.nelsange.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : personnages réalisés en corde de macramé sur différents supports (format à suspendre, porte-clés, sur cadre, socle ou magnet).
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site www.nelsange.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.nelsange.com et prévaudront sur toute autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.nelsange.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Nels’Ange constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
ARTICLE 2 – PRIX
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La société Nels’Ange s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par la société Nels’Ange.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.
En cas de livraison de produits en dehors de l’Union Européenne, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Pour commander les articles souhaités, le client entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo et clique sur « Ajouter au panier ».
En cliquant sur le bouton « valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 4 des présentes.
Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.
A défaut de validation de la commande par la société Nels’Ange dans ce délai par email, la commande n’est pas réputée prise en compte.
A défaut de réception d’email dans le délai précité, le client est invité à prendre contact avec la société Nels’Ange par mail : contact@nelsange.com
Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.
La Société Nels’Ange s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons.
La société Nels’Ange se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de la société Nels’Ange ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
La société Nels’Ange informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay) ou Paypal.
Article 5 – CONFORMITE DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.
Article 6 – LIVRAISONS
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, Nels’Ange modifiera ses frais de livraison.
Les envois s’effectueront soit via Mondial Relay ou en Colissimo.
Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’entreprise Nels’Ange ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer l’entreprise Nels’Ange par mail dans les cinq jours suivant la livraison : contact@nelsange.com
Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de l’entreprise Nels’Ange du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.
Article 7 – RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours car nous sommes dans le cas de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels. Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).
Article 8 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 9 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – CONFIDENTIALITE
Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, Nels’Ange s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
En tant que responsable de traitement, Nels’Ange s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français
Mentions légales:
L’entreprise individuelle Nels’Ange représentée par Mme BARBOSA Sandra est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 539 891 168 00020. Le siège social est situé au 1 chemin de Saint Cyr 91530 Le Val St Germain. L’adresse mail de l’entreprise est contact@nelsange.com
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